1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et HJH Office GmbH (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui acquiert des biens de consommation, ou qui a recours à des prestations de services pour satisfaire un besoin personnel, sans lien direct avec son activité professionnelle. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique et agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.

2) Conclusion du contrat et traitement de la commande

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du Vendeur ne représentent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais elles permettent au client de soumettre une offre contraignante.

2.2 Le client peut soumettre son offre par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une telle commande, le client soumet une offre ferme se rapportant aux marchandises et/ou services que contient son panier de commande en cliquant sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »).

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de 5 jours,

  • en envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation sous forme de texte (télécopie ou e-mail) au client, la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, où
  • en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, où
  • en mettant le client en demeure de payer après soumission de commande du dernier.

Si plusieurs alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où une des alternatives susmentionnées prend effet en premier. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, l’offre est à considérer comme rejeté ce qui a pour conséquence que le client n’est plus lié à sa déclaration portant sur la conclusion du contrat.

2.4 Si le client sélectionne « PayPal Express » comme mode de paiement, il donne également l’ordre de paiement à son prestataire de service en cliquant sur le bouton qui achève la procédure de commande. Dans ce cas, et en dérogation à l’article 2.3, le Vendeur déclare l’acceptation de l’offre
déjà au moment où le Client déclenche la procédure de paiement en cliquant sur le bouton qui achève la procédure de commande.

2.5 Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant celui de l’envoi de l’offre par le Client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant celui de l’envoi de l’offre.

2.6 Si le Client soumet une offre en utilisant le formulaire de commande en ligne, le texte du contrat est enregistré et envoyé au client conjointement avec les présentes CGV sous forme de texte (courriel, fax, ou lettre). En outre, le texte du contrat est archivé et peut être demandé gratuitement par le Client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant ses données Log-in.

2.7 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

2.8 La langue française et la langue allemande font foi pour la conclusion du contrat

2.9 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Droit de rétractation

En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres éléments de prix. Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur la boutique en ligne du Vendeur.

4.2 Le Client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

4.4 Si le mode de paiement « PayPal » est choisi, le processus de paiement se fait par le biais d’un prestataire de service de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=en_CH). Ceci présuppose, entre autres, que le Client a ouvert un compte PayPal ou qu’il dispose déjà d’un tel compte.

4.5 Bei Auswahl der Zahlungsart Rechnungskauf via payolution wird der Kaufpreis fällig, nachdem die Ware geliefert und in Rechnung gestellt wurde. In diesem Fall ist der Kaufpreis innerhalb von 14 (vierzehn) Tagen ab Erhalt der Rechnung ohne Abzug an die net-m privatbank 1891 AG, Odeonsplatz 18, 80539 München zu zahlen, an die der Verkäufer seine Forderung aus dem Kaufvertrag abtritt, sofern nichts anderes vereinbart ist. Die Zahlungsart Rechnungskauf setzt eine erfolgreiche Bonitätsprüfung voraus. Der Kunde kann in diesem Fall mit schuldbefreiender Wirkung nur an die net-m privatbank 1891 AG leisten. Im Übrigen gelten insoweit die ergänzenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die der Kunde im Rahmen des Bestellprozesses abrufen kann. Der Verkäufer behält sich vor, die Zahlungsart Rechnungskauf nur bis zu einem bestimmten Bestellvolumen anzubieten und diese Zahlungsart bei Überschreitung des angegebenen Bestellvolumens abzulehnen. In diesem Fall wird der Verkäufer den Kunden in seinen Zahlungsinformationen im Online-Shop auf eine entsprechende Zahlungsbeschränkung hinweisen.

4.6 Bei Auswahl der Zahlungsart Lastschrift erfolgt die Zahlungsabwicklung über den Zahlungsdienstleister payolution GmbH, Am Euro Platz 2, 1120 Wien, Österreich (nachfolgend „Payolution“) in Zusammenarbeit mit der net-m privatbank 1891 AG, Odeonsplatz 18, 80539 München („net-m privatbank 1891 AG“), an die der Verkäufer seine Zahlungsforderung abtritt. Die Zahlung erfolgt in diesem Fall per Einzug vom Bankkonto des Kunden, sofern dieser der net-m privatbank 1891 AG zuvor ein SEPA-Mandat erteilt hat. Die Abbuchung des Kaufpreises vom Bankkonto des Kunden erfolgt einen Bankarbeitstag nach Abschluss der Bestellung durch die net-m privatbank 1891 AG. Die Frist für die Vorabankündigung (Pre-Notification) wird auf einen Tag verkürzt. Innerhalb von acht Wochen kann der Kunde, beginnend mit dem Belastungsdatum, die Erstattung des belasteten Betrages verlangen. Es gelten dabei die mit seinem Geldinstitut vereinbarten Bedingungen. Der Kunde hat jedoch zu beachten, dass die fällige Forderung auch bei einer Rücklastschrift bestehen bleibt. Wenn das Girokonto die erforderliche Deckung nicht aufweist, besteht seitens des kontoführenden Kreditinstituts keine Verpflichtung zur Einlösung. Teileinlösungen werden im Lastschriftverfahren nicht vorgenommen. Wird die Lastschrift mangels ausreichender Kontodeckung oder aufgrund der Angabe einer falschen Bankverbindung nicht eingelöst oder widerspricht der Kunde der Abbuchung, obwohl er hierzu nicht berechtigt ist, hat der Kunde die durch die Rückbuchung des jeweiligen Kreditinstituts entstehenden Gebühren zu tragen, wenn er dies zu vertreten hat. Im Falle der Abtretung kann nur an die net-m privatbank 1891 AG mit schuldbefreiender Wirkung geleistet werden. Der Verkäufer bleibt auch bei dem Kauf per Lastschrift zuständig für allgemeine Kundenanfragen (z.B. zur Ware, Lieferzeit, Versendung, Retouren, Reklamationen, Widerruferklärungen und -zusendungen oder Gutschriften).

5) Conditions de livraison

5.1 La livraison des marchandises s’effectue régulièrement par correspondance et à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison renseignée par le Client auprès du Vendeur fait référence lors de l’exécution de la transaction.

5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l’impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l’expédition infructueuse sont à la charge du Client.

5.3 Les risques de perte et de dégradation fortuite de la marchandise vendue sont transférés sur le Client dès l’expédition de la marchandise ou la remise à une personne chargée du transport.

5.4 L’enlèvement de la marchandise par les soins du Client n’est pas possible .

6) Conformité & Garantie Légales

En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s’appliquent.

7) Loi applicable, juridiction compétente

7.1 Si le Client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit suisse à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de biens meubles, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du Client.

7.2 Si le Client est un professionnel, la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du Vendeur.